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Dossiers et informations sur les prêts et les emprunts


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1. Le crédit à la consommation :
Un crédit à la consommation est un crédit qui vous permet l'acquisition d'un bien ou autre alors que vous n'avez pas l'intégralité de l'argent pour l'acquérir.

En règle générale, si l'on souhaite souscrire à un crédit à la consommation, il est nécessaire d'avoir au moins 18 ans, d'avoir une source fixe de revenus , habiter en France et bien sûr ne pas être fiché à la Banque de France. Par la suite, les organismes de crédits prennent en compte d'autres critères parmi lesquels :

- les revenus que perçoit l'emprunteur avec fiche de paie ou fiche d'imposition à l'appui.
- Quel métier l'emprunteur exerce-t-il ? Depuis combien travaille-t-il dans cette société ?
- votre situation personnelle : êtes-vous marié? avez-vous des enfants?
- Quel est votre taux d'endettement ? Est ce que vous avez d'autres crédits en cours ?
- Quelle est votre capacité d'épargne ?
- Quel est votre âge ?

2. Quels sont les différents types de crédits disponibles ?

- le crédit personnel : c'est le crédit le plus basique. Il s'agit d'une somme d'argent qui vous est prêté et que vous pouvez utiliser comme bon vous semble. Par contre, si cet argent sert à acheter un bien et que ce même bien ne vous est pas livré ou alors qu'il ne fonctionne pas et bien vous serez quand même obligé de rembourser votre crédit. En règle générale, il est assez facile d'obtenir ce genre de crédit.

- le crédit affecté : contrairement au crédit personnel, ce type de crédit est une somme d'argent qui vous est prêtée pour pouvoir acheter un objet ou un service bien précis. Si vous avez un problème lors de l'achat de cet objet, si vous n'êtes pas livré par exemple, et bien le remboursement de votre crédit est suspendu.

- le crédit ballon : la plupart du temps, ce type de crédit vous sera proposé lors de l'achat d'un véhicule. Voici le principe de ce crédit: durant la majeure partie du remboursement du crédit, vous allez payer de petites mensualités, mais à la dernière mensualité vous aurez le choix entre régler une grosse somme d'argent pour pouvoir définitivement acquérir le bien ou alors vous aurez la possibilité de rendre le bien.

- le crédit-bail : ce crédit a plusieurs noms parmi lesquels location avec option d'achat ou leasing. Son principe est simple, durant toute la durée du remboursement vous payez vos mensualités, mais vous n'êtes pas encore le propriétaire du bien. Ce n'est qu'au paiement de la dernière mensualité que vous pourrez acquérir définitivement le bien.

- le crédit revolving : on connaît plus ce crédit sous le nom de crédit renouvelable. C'est une somme d'argent qui vous est prêtée et dont vous payez le remboursement par mensualité. Il est appelé crédit renouvelable, car au fur et à mesure que vous remboursez l'argent et bien vous pouvez immédiatement le réutiliser. Ce crédit est principalement utilisé pour subvenir aux petits besoins du quotidien.

3. Quels sont les taux disponibles lors de la souscription d'un crédit ?

- le taux fixe : c'est un taux qui est conclu entre vous et l'organisme de crédit lors de la signature du contrat. Il ne bougera pas tout au long de la durée du remboursement.

- le taux variable : c'est un taux qui peut varier en fonction de plusieurs évènements, cependant cette variation n'est pas obligatoire et elle est limitée par des plafonds.

- le taux indexé : c'est un taux qui a été fixé par rapport à un indice.

4. L'offre préalable de prêt :
Une offre préalable de crédit est un document que l'organisme de crédit fournit à l'emprunteur afin de lui faire savoir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir obtenir le crédit.

Cette offre préalable de crédit, qui doit vous être obligatoirement fournie en 2 exemplaires, doit faire faire figurer les éléments suivants :

- les coordonnées de l'organisme de crédit (nom, adresse, etc) ainsi que les vôtres.

- si vous ne souscrivez pas à un crédit personnel, l'offre doit faire figurer le bien que vous souhaitez acheter avec le crédit et le montant du bien voulu.

- la somme d'argent qui vous est prêtée, le temps que va durer le crédit, le TEG (taux effectif global), mais aussi le coût des assurances.

- la somme totale due.

- la date à laquelle l'offre préalable vous a été transmise.

- les dispositions présentes dans la loi du 10 janvier 1978 concernant le crédit.

L'offre préalable de crédit est obligatoirement accompagnée d'un formulaire de rétractation. De plus, si votre organisme de crédit ne vous a pas transmis d'offre préalable de crédit ou alors s'il vous en a transmis une dans laquelle ne figurent pas les mentions obligatoires et bien il encoure des sanctions. Les voici :

- il est sous le coût d'une amende.
- il ne peut plus percevoir d'intérêts sur votre crédit. Dans ce cas-là, vous bénéficierez d'un crédit gratuit.

Après que votre organisme de crédit vous est transmis une offre, vous avez 15 jours pour y donner suite, passer ce délai les conditions de crédit auront peut être changées et vous risquez de ne pas avoir la même offre. Une fois que vous avez accepté l'offre préalable, il vous reste encore 7 jours pour vous rétracter, passer ce délai l'offre sera définitivement accepté. Il faut savoir que l’organisme de crédit a lui aussi 7 jours pour pouvoir annuler votre crédit s'il le souhaite.

5. Comment se passe le remboursement d'un crédit ?
Le remboursement de votre crédit peut s'effectuer de plusieurs façons parmi lesquelles le paiement par chèque, par virement ou par prélèvement automatique. Malgré tout dans un souci de confort et de sécurité, la plupart des remboursements de crédit se font par prélèvement automatique.

Vous pouvez également si vous le souhaitez, et ce, à tout moment, régler l'intégralité ou une partie de votre crédit. On appelle ça le remboursement par anticipation.

6. Quelles sont les assurances disponibles lors de la souscription d'un crédit ?

- l'assurance "risque invalidité" : cette assurance permet à l'emprunteur d'être protégé s'il lui arrivait d'être invalide. Il existe plusieurs stades d'invalidité. Toutefois si l'emprunteur a une invalidité permanente totale et qu'il ne peut plus rembourser son crédit et bien c'est son assureur qui s'occupera du paiement des mensualités.

- l'assurance "risque décès" : si un emprunteur souscrit à cette assurance et bien celle-ci s'engage à payer les mensualités restantes du crédit s'il venait à décéder.

- l'assurance "risque incapacité temporaire de travail" : l'assureur prend en charge le paiement des mensualités si l'assuré emprunteur subit un arrêt maladie qui doit faire l'objet d'une reconnaissance par la Sécurité Sociale.

- l'assurance "risque chômage" : l'assureur prend en charge le paiement des mensualités si l'emprunteur perd son travail. Cependant, il existe plusieurs cas dans lesquels cette assurance ne peut pas être mise en oeuvre, les voici : à la fin d'un CDD ( contrat à durée déterminée), licenciement pour faute, retraite, pré retraite, etc.

7. Le bien que je viens d'acheter a été détruit ou détérioré. Quels sont les recours ?
Si vous avez eu un problème lors de la livraison de votre bien et bien il faut savoir que les choses peuvent être différente selon si vous avez souscrit à un crédit affecté ou à un autre crédit. Voici ce qui se passera dans les deux cas.

- Si vous avez souscrit à un crédit affecté et que vous n'avez pas été livré où alors que vous avez refusé le produit à la livraison pour diverses raisons et bien vous n'aurez pas à rembourser le crédit, il sera automatiquement annulé. Par contre, si vous avez signé le bon de livraison et que vous ne vous êtes rendu compte du dysfonctionnement du bien qu'après et bien vous devrez continuer à payer vos mensualités jusqu'à ce qu'un juge en décide autrement.

- Si vous avez souscrit à un autre type de crédit, vous devrez dans tout les cas rembourser votre crédit.

8. Je suis endetté. Comment faire ?
Voici plusieurs choses à faire en cas de surendettement :

- contacter votre organisme de crédit afin de voir avec eux s'il est possible de mettre en place un nouveau plan de remboursement mieux adapté à vos revenus.

- contacter une association de consommateurs.

- contacter une assistante sociale.

- contacter le juge des délais de grâce, qui pourra vous aider en modifiant les modalités de remboursement du crédit.

- contacter la Banque de France pour qu'elle vous fasse passer en commission départementale de surendettement, afin de pouvoir mettre en place un échéancier correspondant avec vos capacités de remboursements.

Avant d'en arriver là et avant de souscrire à n'importe quel type de crédit, nous vous conseillons de vérifier si le montant de votre endettement s'élève à moins de 33% du montant total de vos revenus.

9. Être caution d'un prêt :
Si vous choisissez d'être la caution d'un prêt, cela veut dire que si la personne qui a emprunté l'argent n'arrive plus à rembourser et bien, c'est vous qui devrez payer le crédit.

Il existe deux types de caution :

- la caution simple : c'est à dire que si la personne qui a emprunté l'argent n'arrive plus à rembourser et bien l'organisme de crédit va d'abord le poursuivre avant de se retourner contre vous.

- la caution solidaire : c'est à dire que si la personne qui a emprunté l'argent n'arrive plus à rembourser et bien c'est à vous qu'incombe le remboursement.


Dossier rédigé par Maria Da Cruz pour Creacredit.com
Rédactrice web - Textes sur mesure
Contact : redactprofessionnel@gmail.com