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Le projet de répertoire de crédit rejeté par l'Assemblée Nationale


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L'Assemblée Nationale vient de rejeter une fois de plus la proposition de loi ayant pour but de créer une classification nationale de crédit afin de réduire le surendettement.

Le répertoire de crédit rejeté par les députés
L'Assemblée Nationale est en désaccord avec la proposition de loi visant à classifier les crédits au niveau national. C'est la cinquième fois consécutive que l'entité a refusé ce genre de propositions en l'espace de 10 ans. Cette fois, c'est Jean-Christophe Lagarde, député UDi qui a soumis la proposition. En effet, on compte actuellement plus de 230 000 personnes surendettées en France. Jean-Christophe appuie son argumentation sur le fait que les pays qui répertorient les crédits enregistrent un taux réduit de surendettement. Ces dernières années, le taux de surendettement a considérablement augmenté en France, en passant de 180 000 personnes seulement en 2004 à 232 000 en 2011. Entre 2010 et 2011, ce taux a même connu une hausse de 6,5 %. Pour le député-maire de Nancy, le lobby bancaire pourrait être à l'origine du surendettement. Il dénonce nommément BNP Paribas et Crédit Agricole.

Deux nouvelles lois en cours pour lutter contre le surendettement de manière générale
Mais si certains députés trouvent en cette proposition de loi la solution idéale pour lutter efficacement contre le surendettement, la plupart des députés membres de l'Assemblée Nationale ne sont pas convaincus par cette proposition, d'où ce rejet. Benoît Hamon, ministre de l'Économie solidaire, a toutefois indiqué que ce répertoire pourrait devenir un moyen de protection pour les consommateurs. Il dénonce également la responsabilité des banques qui prêtent aux citoyens français déjà endettés. Néanmoins, il n'a pas voulu donner son accord pour la proposition de loi en affirmant que le surendettement devrait être traité de façon globale. Ainsi, deux nouvelles propositions de loi seraient en cours de rédaction pour être présentées ce printemps. Il s'agit de lois sur la consommation et sur les projets bancaires. Il a également tenu à souligner que le répertoire de crédit pourrait intégrer la loi de la consommation, seulement, il sera accompagné de garanties concernant les libertés publiques. En février dernier, François Hollande a déclaré qu'il allait instaurer le répertoire de crédit en respectant la liberté de chacun. Une autre alternative pour contrôler les emprunts serait le renforcement de la vérification de la solvabilité, pièces justificatives à l’appui. Les députés attendent pour le moment les nouvelles propositions de loi.